Provea détecte automatiquement les jours où votre amplitude horaire dépasse la base contractuelle en analysant l'horodatage de chaque email et réunion.
Calcul adapté à votre convention collective :
Le rapport PDF inclut :
Cass. soc., 18 mars 2020, n°18-10.919 ↗
"La preuve des heures supplémentaires n'incombe spécialement à aucune des parties. L'employeur doit fournir les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés."
La Cour de cassation a abandonné la notion d'« étayement » : le salarié doit simplement présenter des éléments suffisamment précis pour que l'employeur puisse y répondre. Un décompte établi par Provea à partir des horodatages réels constitue un élément de preuve recevable.
Laurent D., 44 ans, signe un forfait jours de 218 jours/an en rejoignant une ETI industrielle. Trois ans plus tard, après un burn-out, il consulte un avocat. En regardant ses emails, le constat est net : messages envoyés à 22h en semaine, réunions le samedi, déplacements clients le dimanche. Son avocat relève un point clé : l'employeur n'a jamais organisé l'entretien annuel obligatoire sur la charge de travail, or la Cour de cassation (arrêt IKEA) considère qu'à défaut, le forfait jours est privé d'effet. Laurent D. redevient alors soumis aux 35 heures. En 10 minutes, Provea analyse son PST Outlook des 3 dernières années, reconstitue jour par jour son amplitude de travail et produit le décompte exact des heures supplémentaires dues. Résultat : 1 833 heures supplémentaires sur 3 ans, soit 80 536 € brut dûs à Laurent D.
Cass. soc., 10 nov. 2009, n°07-45.321 ↗
"Peuvent constituer un harcèlement moral des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié."
Le juge examine un faisceau d'indices présenté par le salarié. L'employeur doit ensuite prouver que ces agissements sont justifiés par des éléments objectifs. L'accumulation temporelle détectée par Provea contribue à établir le caractère répété exigé par la loi.
Quand vous avez des milliers d'emails, comment savoir lesquels sont pertinents ? Provea utilise un modèle d'intelligence artificielle pour trier vos emails et isoler ceux qui méritent d'être examinés : pression excessive, dévalorisation, intimidation, isolement.
Ce que fait concrètement l'analyse :
Le rapport inclut : les emails isolés avec citations, les clusters temporels, l'analyse par expéditeur, et les pièces annexes (emails complets), le tout à soumettre à votre avocat pour interprétation et qualification juridique.
Sophie M., 34 ans, reprend son poste après 6 mois de congé maternité. Un nouveau manager, Rémi V., a été nommé entre-temps. Dès la première semaine, les signaux s'accumulent : ses dossiers stratégiques sont redistribués, elle est retirée des réunions du comité éditorial, les emails de Rémi V. adoptent un ton de plus en plus cassant (« décevant », « c'est un minimum », « tu n'as vraiment pas compris »). Après 14 mois de pression quotidienne, elle souhaite saisir les Prud'hommes. Son problème : elle a 3 400 emails internes et ne sait pas lesquels sont pertinents. Provea trie sa boîte Outlook et isole les messages les plus significatifs grâce à son modèle IA spécialisé. Son avocat n'a plus qu'à examiner les emails signalés pour décider lesquels verser au dossier. Résultat : 37 emails isolés sur 3 400, 4 périodes de concentration identifiées, soumis à son avocat qui décide de la stratégie probatoire.
Provea détecte les emails et invitations à des réunions reçus pendant vos périodes d'arrêt maladie et de congés.
Ce que l'analyse détecte :
Le rapport inclut : tableau chronologique des sollicitations, avec date, expéditeur, objet et type de période d'absence concernée.
Cass. soc., 4 sept. 2024, n°23-15.944 ↗
"L'employeur qui adresse des messages à un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie manque à son obligation de sécurité."
La Cour de cassation a établi que le seul constat de la sollicitation professionnelle pendant un arrêt maladie ouvre droit à réparation, le salarié n'a pas à prouver un préjudice spécifique (préjudice nécessaire). Le tableau chronologique généré par Provea constitue ce constat.
Karim B., 36 ans, est placé en arrêt maladie pour épuisement professionnel pendant 4 semaines sur prescription de son médecin. Son médecin du travail confirme l'arrêt à son employeur. Pourtant, dès la première semaine, les sollicitations ne s'arrêtent pas : son N+1 Fabrice L. continue à lui envoyer des emails « urgents » pour valider des livraisons clients, l'invite à des réunions Teams, lui écrit même un dimanche soir pour un bug en production. Karim B. prolonge son arrêt et veut documenter ces manquements à l'obligation de sécurité. Provea détecte automatiquement les périodes d'arrêt maladie dans son calendrier, les croise avec les emails et invitations reçus, et génère un tableau chronologique directement exploitable devant le Conseil de prud'hommes. Résultat : 28 sollicitations professionnelles pendant l'arrêt, dont 12 marquées « urgent » et 3 hors horaires de travail.
Cass. soc., 24 juin 2009, n°07-43.994 ↗
"Le fait de priver un salarié de ses fonctions, de le mettre à l'écart des circuits d'information et de décision, constitue un agissement répété de harcèlement moral."
Le juge qualifie la mise à l'écart de harcèlement moral même en l'absence d'intention nuisible de l'employeur. L'évolution objective du volume d'emails internes mesurée par Provea constitue un indice probant de placardisation.
L'analyse de mise à l'écart (placardisation) détecte automatiquement une évolution anormale du volume d'emails reçus depuis le domaine employeur.
Ce que l'analyse détecte :
Le rapport inclut : tableau mensuel des volumes d'emails, moyenne globale, et mise en évidence des périodes de baisse anormale.
Isabelle G., 51 ans, est responsable qualité depuis 17 ans dans une PME industrielle lyonnaise. Suite au rachat par un groupe étranger, son nouveau directeur, Thomas B., lui propose une mutation à Hambourg. Elle refuse pour raisons familiales. Dans les semaines qui suivent, la situation change radicalement : elle n'est plus conviée aux comités de direction, ses audits ne lui sont plus assignés, ses collègues cessent progressivement de la mettre en copie. Plusieurs mois plus tard, convaincue d'être victime de placardisation, elle cherche à objectiver sa mise à l'écart. Provea analyse ses emails sur 18 mois, identifie automatiquement le domaine employeur, calcule le flux mensuel d'emails internes reçus et génère un graphique chronologique qui révèle une cassure nette au lendemain du refus de mutation. Résultat : chute de 85 % du flux d'emails internes en 3 mois (de 124 à 18 emails/mois), graphique d'évolution produit comme pièce jointe du dossier.
Chaque rapport est signé numériquement et vérifiable gratuitement avec Provea Vérifie.
Chaque email et réunion est référencé avec son identifiant, date, expéditeur et objet.
Le hash SHA-256 du PDF est signé par notre serveur. La signature est vérifiable à tout moment avec l'app Provea Vérifie.
Chaque rapport cite les articles du Code du travail et la jurisprudence applicables.
Non. Provea Collecte (côté client) et Provea Analyse (côté avocat) sont des applications de bureau qui traitent vos données entièrement en local. Seules les empreintes SHA-256 des CSV et PDF transitent par nos serveurs pour être signées en Ed25519, aucun email, aucun message ni aucun contenu audio n'est jamais transmis.
Oui. La Cour de cassation reconnaît le droit du salarié à produire en justice des documents de l'entreprise strictement nécessaires à l'exercice des droits de sa défense dans le cadre d'un litige avec son employeur, y compris des emails professionnels (Cass. soc., 30 juin 2004, n°02‑41.771 ; Cass. soc., 9 nov. 2016, n°15‑10.203).
Ce droit est encadré : les documents doivent être strictement nécessaires à la défense, proportionnés au litige, et ne doivent pas porter atteinte aux secrets protégés. Il est vivement recommandé de consulter un avocat en droit du travail avant toute exploitation.
Oui, dans le cadre strict du droit à la preuve. Provea Collecte est conçu pour être utilisé sur votre ordinateur personnel : vous exportez votre boîte Outlook ou Gmail sur une clé USB ou via l'export natif, puis vous lancez l'extraction localement sur votre machine, aucun contenu d'email ne transite par nos serveurs.
Recommandations : ne transférez que les emails utiles à votre dossier, conservez l'export en lieu sûr, ne le partagez qu'avec votre avocat, et supprimez‑le une fois le litige clos.
Provea Analyse génère un document d'objectivation factuelle, horodatages, volumes, fréquences, citations textuelles, qui constitue un faisceau d'indices au sens de la jurisprudence sociale. La chaîne de custody cryptographique (CSV signés par Provea Collecte, rapport PDF signé par Provea Analyse) renforce la valeur probatoire : les juges prud'homaux apprécient librement les éléments de preuve (art. 1353 du Code civil), et un document signé cryptographiquement est opposable au même titre qu'un constat d'huissier.
Il est toutefois indispensable de faire valider la stratégie probatoire par un avocat, qui déterminera la pertinence de chaque pièce et son mode de production en justice.
L'aperçu partiel est gratuit et ne nécessite aucune inscription.